Les présentes conditions générales de prestation (ci-après « CGP ») régissent les relations entre OBJECTIFS CARRIÈRES (SASU au capital de 500 €, SIREN 918 536 384, RCS Lyon, siège social 16 rue Cuvier, 69006 Lyon), organisme de formation, et toute personne physique ou morale (ci-après « le bénéficiaire » ou « le client ») souscrivant à l'une de ses prestations.
Les présentes CGP ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OBJECTIFS CARRIÈRES réalise ses prestations, à savoir notamment :
Les prestations sont individualisées et adaptées à la situation de chaque bénéficiaire. Elles peuvent être dispensées en présentiel et/ou à distance (visioconférence), selon les modalités convenues avec le bénéficiaire et précisées dans la convention ou le contrat.
Un référent unique accompagne le bénéficiaire tout au long de son parcours.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction de la nature et de la durée de l'accompagnement. La grille tarifaire détaillée est disponible sur demande, en nous contactant au 04 12 29 00 33 ou à contact@objectifscarrieres.fr.
Les prestations peuvent être prises en charge, en tout ou partie, par différents dispositifs de financement :
Toute prestation donne lieu à la signature d'une convention ou d'un contrat de formation précisant l'objet, la durée, les modalités de déroulement, le prix et les conditions de prise en charge. L'inscription est définitive à réception du document signé et, le cas échéant, de l'accord de financement.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux dispositions applicables.
Le bénéficiaire s'engage à suivre l'accompagnement avec assiduité et à honorer les rendez-vous convenus. La réalisation de la prestation est attestée par les feuilles de présence, attestations d'assiduité ou tout autre justificatif requis par le financeur. Toute absence ou interruption doit être signalée dans les meilleurs délais.
Le bilan de compétences est réalisé dans le respect d'une stricte confidentialité. Les informations recueillies et les résultats du bilan sont la propriété exclusive du bénéficiaire et ne peuvent être communiqués à des tiers sans son accord, conformément à l'article L6313-10 du Code du travail.
OBJECTIFS CARRIÈRES s'engage à rendre ses prestations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est à votre disposition pour étudier les adaptations nécessaires — voir notre page Accessibilité & handicap.
Toute réclamation peut être adressée à OBJECTIFS CARRIÈRES, qui met en œuvre une procédure interne de traitement des réclamations dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER] (coordonnées du médiateur).
Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
